Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2025/1717EUR-Lex →

(29) Enfin, les plaignants ont fait valoir que, même si Kingdecor devait utiliser exclusivement du TiO2 de qualité chlorure — ce que les producteurs de l’Union jugeaient extrêmement improbable —, le TiO2 de qualité chlorure provenant du marché intérieur chinois ne saurait être assimilé aux produits de haute qualité importés d’autres pays. Ils ont fourni des publications d’experts du marché, qui indiquaient que les producteurs mondiaux de produits de haute qualité devaient être considérés comme des producteurs de catégorie 1. Kingdecor a également estimé que les produits fabriqués par ces producteurs étaient de «haute qualité». Les producteurs de TiO2 pour les papiers stratifiés exportant depuis Taïwan, l’Allemagne et le Mexique, à savoir Kronos et Chemours, ont été explicitement mentionnés comme faisant partie de cette catégorie. En revanche, les producteurs chinois de «TiO2 de meilleure qualité» n’ont été considérés que comme des producteurs de catégorie 2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).