Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2025/1717EUR-Lex →

(31) En outre, la Commission a estimé que, bien que Kingdecor ait fourni des éléments de preuve attestant d’une amélioration de la qualité du TiO2 produit sur le marché intérieur au cours de ces dernières années ainsi que d’une similitude dans certaines spécifications techniques entre le TiO2 provenant du marché intérieur et le TiO2 importé, d’autres parties ont soumis des éléments de preuve indiquant que les acteurs du marché percevaient toujours des différences de qualité et faisaient la distinction entre les producteurs de catégorie 1 et les producteurs de catégorie 2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).