(31) En outre, la Commission a estimé que, bien que Kingdecor ait fourni des éléments de preuve attestant d’une amélioration de la qualité du TiO2 produit sur le marché intérieur au cours de ces dernières années ainsi que d’une similitude dans certaines spécifications techniques entre le TiO2 provenant du marché intérieur et le TiO2 importé, d’autres parties ont soumis des éléments de preuve indiquant que les acteurs du marché percevaient toujours des différences de qualité et faisaient la distinction entre les producteurs de catégorie 1 et les producteurs de catégorie 2.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
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