Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2025/1717EUR-Lex →

(32) La Commission a donc considéré qu’il était correct de ne pas prendre les prix des importations de Kingdecor comme référence, mais de construire la valeur normale exclusivement sur la base des coûts de production et de ventes représentant des prix ou des valeurs de référence non faussés du pays représentatif.

Aller plus loin

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