Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2025/1717EUR-Lex →

(35) La Commission a rejeté cette allégation et a renvoyé aux considérants 30 à 32 ci-dessus. La valeur de référence utilisée reflétait le coût correspondant en Thaïlande, qui a été considéré comme le pays représentatif approprié. Le fait que le prix de référence utilisé pour le TiO2 était supérieur aux prix à l’importation de Kingdecor, dont la qualité était prétendument supérieure, n’a pas rendu ce prix de référence inexact. Les différences de prix peuvent s’expliquer par de nombreux facteurs, qui ne sont pas nécessairement liés à des questions de qualité. Par conséquent, la Commission a considéré qu’il était correct de calculer la valeur normale exclusivement sur la base des coûts de production et de vente représentant des prix ou des valeurs de référence non faussés en Thaïlande, et de ne pas s’écarter de cette méthode pour un seul intrant au seul motif que Kingdecor importait du TiO2 en provenance d’autres pays.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).