Article considérant 40

(40) En réponse aux observations de Kingdecor, les plaignants ont fait valoir que les valeurs de référence pour les frais VAG dans la construction de la valeur normale pour Kingdecor ne nécessitaient pas d’ajustement, étant donné que Kingdecor ne s’était pas acquittée de la charge de la preuve qui lui incombait. Les plaignants font valoir que si Kingdecor cite certains passages des sites web et des documents internes des producteurs thaïlandais à l’appui de sa demande d’ajustement, ces références ne prouvent toutefois pas que les dépenses directes sont incluses dans les «autres frais d’exploitation» de plusieurs de ces producteurs thaïlandais. Les captures d’écran fournies par Kingdecor à partir des sites web de Siam Kraft Industry et de Thai Containers Group montrent uniquement des «services», ce qui ne prouve pas que ces coûts sont supportés pour acheminer le produit concerné depuis les locaux de l’exportateur jusqu’à un acheteur indépendant ni que ces coûts sont inclus dans les «autres frais d’exploitation». L’extrait de SIG Combibloc cité par Kingdecor concerne la communication d’informations relatives à l’environnement, et plus particulièrement les émissions de périmètre 3. Ces émissions proviennent d’activités liées à des actifs qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’organisation déclarante, mais qui ont une incidence indirecte sur sa chaîne de valeur. Le contexte de la communication d’informations relatives à l’environnement est sensiblement différent de celui de l’information financière pertinente pour la construction de la valeur normale. Cet extrait ne saurait donc être accepté comme preuve que les «autres frais d’exploitation» incluent également les frais de vente directs.