(44) Par conséquent, les constatations et conclusions provisoires énoncées aux considérants 173 à 176 du règlement provisoire concernant le montant non faussé et raisonnable des frais généraux de fabrication, des frais VAG et de la marge bénéficiaire, établi sur la base des données financières de quatre sociétés thaïlandaises, ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
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