Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2025/1717EUR-Lex →

(48) Après une information finale additionnelle, les plaignants ont fait valoir que la nouvelle source utilisée pour les données financières des quatre société thaïlandaises n’était pas fiable et ont maintenu, en se référant au considérant 153 du règlement provisoire, que la Commission l’avait jugée «inutilisable».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).