(5) Le 14 février 2025, par son règlement d’exécution (UE) 2025/291 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué des droits antidumping provisoires sur les importations de papier décor originaire de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
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