Article considérant 50

(50) Huawang a fait observer que la Commission avait procédé à un ajustement à la hausse de la valeur normale au titre de la TVA supportée sur les ventes à l’exportation, mais non remboursée, afin de comparer équitablement le prix à l’exportation et la valeur normale. Huawang a estimé que cet ajustement était dépourvu de justification juridique et devait être corrigé en conséquence. Elle a fait valoir que la Commission n’avait pas expliqué la base juridique de cet ajustement, mais elle supposait qu’il avait été effectué au titre de l’article 2, paragraphe 10, point b), du règlement de base. Elle a également fait valoir que l’ajustement ne pouvait être opéré que pour neutraliser un facteur dont il est démontré qu’il affectait les prix et leur comparabilité, ce que la Commission n’a pas fait.