(58) La Commission convient que Kingdecor a pleinement coopéré et a fourni les informations nécessaires. La Commission a précisé qu’elle avait indiqué, au considérant 184 du règlement provisoire, qu’en raison du calendrier de la vérification des entités liées dans l’Union, elle n’avait pas encore demandé, reçu et vérifié les coûts de transformation supportés par ces entités avant les ventes finales. Par conséquent, la Commission a provisoirement utilisé les prix de transfert comme base de calcul, sans confirmer qu’elle les accepterait dans des conditions de pleine concurrence pour le stade définitif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
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