(59) Après vérification des données fournies par les entités liées de Kingdecor dans l’Union, la Commission a été en mesure de confirmer que ces transactions étaient conformes aux conditions de pleine concurrence. Les éléments de preuve supplémentaires fournis ont démontré l’existence d’une véritable négociation des prix et des conditions entre Kingdecor et ses entités liées dans l’Union et les chiffres vérifiés ont montré que ces prix négociés ne sont pas systématiquement inférieurs ou supérieurs aux prix facturés à des parties indépendantes. La Commission a donc maintenu son approche consistant à déterminer la valeur normale pour les ventes effectuées par l’intermédiaire d’une société liée dans l’Union et a rejeté les arguments du plaignant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
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