Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2025/1717EUR-Lex →

(79) À la suite de l’information provisoire, l’ANCIPF a fait valoir que, compte tenu de la part de marché limitée des importations en provenance de Chine, celles-ci n’auraient qu’une incidence négative mineure sur le marché de l’Union, ce qui romprait le lien de causalité entre les importations en provenance de Chine et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. La Commission a rappelé que la part de marché n’était que l’un des nombreux indicateurs utilisés pour évaluer le préjudice subi par l’industrie de l’Union, parmi lesquels figurent notamment, la production, les capacités de production, l’utilisation des capacités, le volume des ventes, la part de marché, la croissance, l’emploi, la productivité et l’importance de la marge de dumping. Par conséquent, la Commission a rejeté cette allégation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).