(82) À la suite de l’information provisoire, l’ANCIPF a fait valoir que les données fournies dans la plainte et celles présentées dans le règlement provisoire sur la base du questionnaire macroéconomique différaient, notamment, en ce qui concerne les chiffres relatifs à l’emploi et aux ventes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
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