Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2025/1717EUR-Lex →

(92) À la suite de l’information finale, l’ANCIPF a fait valoir qu’en raison de la faible part de marché des importations en provenance de Chine, il n’existait aucun lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations en provenance de Chine. En outre, seules les importations en provenance de Chine et de pays tiers sont en concurrence avec la production de l’Union, et l’augmentation de la part de marché des importations en provenance de Chine a été utilisée pour faire face à la diminution de la part de marché des importations en provenance d’autres pays. Nonobstant ces éléments, l’ANCIPF a souligné que le prix à l’importation en provenance de Chine était en tout état de cause supérieur au prix à l’importation en provenance d’autres pays et ne devrait donc pas être considéré comme le principal élément qui a entraîné un blocage ou une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).