(96) À la suite de l’information provisoire, l’ANCIPF a soutenu que le lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations en provenance de Chine était rompu en raison des importations en provenance d’autres pays tiers, étant donné que leur part de marché était similaire à celle des importations en provenance de Chine et que les prix des importations en provenance d’autres pays étaient inférieurs à ceux des importations en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1717
Versionacte d'origine du 05/08/2025 (CELEX 32025R1717)
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