(104) En conséquence, il existe des éléments de preuve substantiels qui démontrent l’existence à la fois d’une pratique de dumping persistante et, en tout état de cause, d’une forte probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures existantes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.