Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) 2025/1720EUR-Lex →

(106) La production totale dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen s’est établie à environ 65 540 tonnes. La Commission a calculé ce chiffre sur la base de toutes les sources d’information disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, les réponses vérifiées au questionnaire données par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et le questionnaire macroéconomique présenté par les requérants contenant des données de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).