(111) La Commission a établi le volume des importations à partir de la base de données d’Eurostat. La part de marché des importations a été déterminée en comparant les volumes d’importation aux chiffres de la consommation sur le marché de l’Union figurant dans le tableau 2 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
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