(121) La Commission a pris acte du fait que les volumes d’importation en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête de réexamen étaient très faibles. Néanmoins, les faibles volumes d’importations, conjugués au risque de réapparition de pratiques préjudiciables en matière de prix en cas de levée des mesures, corroborent la conclusion selon laquelle le maintien des mesures existantes reste approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
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