(13) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les utilisateurs et leurs associations représentatives, les syndicats ainsi que les organisations représentatives des consommateurs à se faire connaître et à coopérer. Aucun utilisateur de l’Union ni aucune association d’utilisateurs ne s’est manifesté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
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