(139) Au cours de la période considérée, la part de marché de l’industrie de l’Union a reculé de 9 points de pourcentage, passant de 100 % à 91 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
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