Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
RéférenceConsidérant 144 du règlement d’exécution (UE) 2025/1720EUR-Lex →

(144) Toutes les marges de dumping établies pendant la période d’enquête de réexamen étaient largement supérieures au niveau de minimis. Dans le même temps, le niveau des importations au cours de la période d’enquête de réexamen a été considérablement limité, ne représentant que 1 % de la part de marché. Dès lors, l’incidence de l’importance des marges de dumping réelles sur l’industrie de l’Union était plutôt limitée. En conséquence, la Commission a axé son examen sur l’évaluation de la probabilité d’une réapparition et d’une continuation du dumping, ainsi que de la probabilité d’une réapparition du préjudice en cas d’abrogation ou de modification des mesures antidumping existantes. Cette approche était nécessaire pour apprécier les futures incidences possibles sur l’industrie nationale et garantir le maintien de l’efficacité des mesures de défense commerciale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).