Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
RéférenceConsidérant 167 du règlement d’exécution (UE) 2025/1720EUR-Lex →

(167) La Commission s’est également penchée sur la question de savoir si les prix à l’exportation pondérés chinois vers des pays tiers autres que l’Union, ajustés au niveau d’un prix au débarquement dans l’Union, étaient inférieurs au prix cible de l’industrie de l’Union pendant la période d’enquête de réexamen. Compte tenu du défaut de coopération des exportateurs chinois, la Commission a fondé son analyse sur les données figurant dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures. Cette analyse a mis en évidence quatre pays tiers dans lesquels les producteurs-exportateurs chinois ont vendu le produit concerné au cours de la période d’enquête de réexamen à des prix inférieurs d’environ 35 % au prix cible moyen de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).