Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/1720EUR-Lex →

(17) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs de l’Union. Les questionnaires ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.

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