Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2025/1720EUR-Lex →

(170) Un autre indicateur de l’attrait du marché de l’Union est le fait que, depuis que les mesures ont été instituées, des tentatives de contournement par des exportateurs chinois ont été détectées et neutralisées en 2021. Dans son enquête anticontournement, la Commission a constaté que les producteurs thaïlandais qui exportaient notoirement leurs produits vers l’Union étaient tous des filiales de producteurs chinois de feuilles d’aluminium à usage domestique soumis à des droits antidumping lorsqu’ils exportent depuis la RPC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).