(174) Comme indiqué au considérant 113 ci-dessus, en raison du volume négligeable des importations de feuilles d’aluminium à usage domestique dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, le prix de ces ventes n’a pas été considéré comme représentatif et n’a pas pu être utilisé pour tirer des conclusions concernant les prix des importations en provenance de la RPC dans l’Union et la politique des producteurs-exportateurs en matière de prix.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
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