(183) La Commission a contacté tous les utilisateurs et importateurs indépendants connus. Aucun utilisateur ou importateur indépendant ne s’est manifesté et n’a coopéré à l’enquête en répondant au questionnaire. Compte tenu du manque d’intérêt manifesté par les utilisateurs et les importateurs indépendants, et en l’absence de tout élément indiquant une modification des conclusions des enquêtes précédentes, le maintien des mesures n’a pas été considéré comme contraire à l’intérêt des utilisateurs et des importateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.