(23) Le produit soumis au réexamen est identique à celui de l’enquête initiale et du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, à savoir les feuilles d’aluminium d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,007 mm mais inférieure à 0,021 mm, sans support, simplement laminées, même gaufrées, sous forme de rouleaux légers dont le poids n’excède pas 10 kilogrammes, relevant actuellement des codes NC ex76071111 et ex76071910 (codes TARIC 7607111111, 7607111119, 7607191011 et 7607191019) (ci-après le «produit soumis au réexamen»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
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