Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2025/1720EUR-Lex →

(25) Le produit concerné par l’enquête est le produit soumis au réexamen originaire de la République populaire de Chine relevant actuellement des codes NC ex76071111 et ex76071910 (codes TARIC 7607111111, 7607111119, 7607191011 et 7607191019).

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