Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2025/1720EUR-Lex →

(28) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations du produit soumis au réexamen en provenance de la RPC ont continué d’entrer dans l’Union, bien qu’à des niveaux nettement inférieurs par rapport à la période d’enquête de l’enquête initiale. Selon Eurostat, les importations de feuilles d’aluminium à usage domestique en provenance de la RPC représentaient environ 1,02 % (640 tonnes) du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre 13,4 % de part de marché (12 994 tonnes) au cours de l’enquête initiale et 1,8 % (1 519 tonnes) au cours du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. Bien que les importations en provenance de la RPC se soient poursuivies, leur volume était nettement inférieur à celui constaté lors de l’enquête initiale, ce qui indique que les mesures de défense commerciale ont influencé le niveau des importations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).