(3) Les droits antidumping actuellement en vigueur sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») sont de 14,2 % à 15,6 % sur les importations en provenance des producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon, de 14,6 % pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon et de 35,6 % pour toutes les autres sociétés de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
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