Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2025/1720EUR-Lex →

(30) Par conséquent, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping ont été fondées sur les données disponibles. Ces données comprenaient, en particulier, les informations contenues dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, combinées à d’autres sources d’informations accessibles au public jugées appropriées, telles que les sites web officiels des entreprises et les statistiques officielles, en particulier du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») et d’Eurostat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).