Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2025/1720EUR-Lex →

(34) Le 20 février 2025, la Commission a, par une note, informé les parties intéressées des facteurs de production pertinents recensés dans la demande de réexamen et des sources qu’elle envisageait d’exploiter aux fins du calcul de la valeur normale. Dans cette note, à partir des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a identifié la Turquie en tant que pays représentatif approprié. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire sur la base du rapport financier 2023 de Sedat Tahir A.Ş, un producteur de feuilles d’aluminium à usage domestique dans le pays représentatif. Aucune observation n’a été reçue de la part des parties.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).