(4) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur à l’égard des importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «pays concerné»), la Commission a reçu une demande de réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
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