(42) Les requérants soutiennent ensuite que les pouvoirs publics chinois appliquent des mesures ou politiques publiques discriminatoires qui favorisent les fournisseurs nationaux ou influencent de toute autre manière le libre jeu des forces du marché. À cet égard, le secteur de l’aluminium fait l’objet de nombreux plans, orientations, directives et autres documents publiés aux échelons national, régional et municipal. Les requérants s’appuient notamment sur un rapport rédigé pour WVMetalle, l’association de l’industrie allemande des métaux non ferreux, qui montre que «le [secteur des métaux non ferreux] constitue un élément essentiel de la planification étatique dans le contexte de l’initiative stratégique pour l’industrie émergente (lancée en 2009), du programme “Made in China 2025” (lancé en 2015), ainsi que d’autres programmes de haut niveau» et que les pouvoirs publics chinois «interviennent directement dans la fixation des prix du capital, de la main-d’œuvre, des terrains, des matières premières et des principaux intrants du processus de production». Ce rapport recense les interventions suivantes des pouvoirs publics chinois dans l’industrie de l’aluminium:
i) le secteur des métaux non ferreux «a toujours bénéficié d’un soutien financier et non financier généreux et en bénéficie toujours aujourd’hui»;
ii) le secteur chinois des métaux non ferreux a «reçu des subventions comptabilisées comme des profits exceptionnels s’élevant à plus de 41,6 milliards de CNY (5,2 milliards d’EUR) entre 2011 et le premier semestre de 2016», ainsi que «16,5 milliards de CNY (2,1 milliards d’EUR) supplémentaires sous la forme de revenus différés en subventions». En outre, «[d]’autres subventions comptabilisées comme des profits exceptionnels sont versées dans le cadre de programmes de délocalisation d’usines, de développement vert, d’innovation technologique, de revitalisation de l’industrie, de développement des marques et des brevets, de recherche et développement, etc.»;
iii) d’importantes subventions en faveur de l’énergie ont été reçues, «profitant à la plupart des entreprises publiques chinoises actives dans le secteur de l’aluminium»;
iv) les principaux bénéficiaires de ces avantages sont les entreprises publiques, y compris un petit groupe de très grands acteurs qui sont «amenés à devenir des fers de lance nationaux exerçant une influence mondiale»;
v) les pouvoirs publics chinois maintiennent «un contrôle strict des volumes et des prix auxquels les produits de l’industrie des métaux non ferreux sont autorisés à entrer sur le marché chinois ou à le quitter».