(43) En outre, les requérants citent les politiques suivantes qui étaient en place pendant la période d’enquête de réexamen:
i) le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières publié par le ministère de l’industrie et des technologies de l’information (ci-après le «MIIT») en décembre 2021 prévoit la prévention d’une expansion désordonnée des capacités de production; l’amélioration et la mise en œuvre stricte de la politique de remplacement des capacités de production pour l’industrie de l’aluminium électrolytique; et l’obligation pour l’industrie de transformation de l’aluminium d’améliorer la compétitivité globale des matériaux en alliage d’aluminium et d’aider les entreprises avantageuses à mettre en place des pôles industriels et des bases de recyclage à grande échelle;
ii) le plan d’action visant à atteindre le pic de dioxyde de carbone avant 2030 publié par le Conseil des affaires d’État en novembre 2021 comprend les politiques relatives au pic de dioxyde de carbone pour l’industrie des métaux non ferreux, et prévoit l’amélioration du recyclage et du traitement déchets de métaux non ferreux et l’augmentation de la production d’aluminium recyclé;
iii) le catalogue des industries encouragées dans la région occidentale publié en janvier 2021 par la Commission nationale pour le développement et la réforme (ci-après la «CNDR») classe l’aluminium recyclé, la transformation de l’aluminium et le recyclage et le traitement des déchets solides de l’aluminium parmi les industries encouragées;
iv) les conditions générales applicables à l’industrie de l’aluminium publiées le 18 juillet 2013 par le MIIT visent à accélérer l’ajustement structurel et à endiguer le développement désordonné des capacités de fonte de l’aluminium. Ces conditions générales instaurent des quantités de production minimales pour les nouvelles usines, ainsi que des normes de qualité et de sécurité concernant l’approvisionnement de bauxite et d’alumine importées et obtenues sur le marché intérieur. Elles indiquent que le MIIT est l’autorité responsable de la normalisation et de la gestion de l’industrie de l’aluminium, ainsi que de la publication de la liste des sociétés autorisées à opérer dans l’industrie de l’aluminium;
v) les conditions d’entrée applicables à l’industrie de l’aluminium, publiées par la CNDR en octobre 2007, et formellement en vigueur depuis 2016, visaient principalement à promouvoir le développement de l’industrie de l’aluminium et à réduire les émissions de gaz à effet de serre;
vi) enfin, les lignes directrices pour accélérer la restructuration de l’industrie de l’aluminium, publiées par la CNDR en avril 2006, considèrent l’aluminium comme un produit fondamental dans le développement de l’économie nationale. Il y est indiqué que, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement industriel approuvée par le Conseil des affaires d’État, des objectifs spécifiques doivent être atteints dans certains domaines. Ces domaines sont les suivants: le renforcement de la concentration dans l’industrie, l’accès au capital financier, l’organisation de l’industrie, le contrôle strict des exportations d’aluminium électrolytique, et l’élimination des capacités obsolètes.