Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1720EUR-Lex →

(5) La demande de réexamen a été présentée le 4 mars 2024 par trois producteurs de l’Union, ALEURO Converting Sp. z.o.o., CeDo Sp. z.o.o. et ITS B.V. (ci-après les «requérants»), représentant 33 % de la production totale dans l’Union de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux. Dans leur demande de réexamen, les requérants faisaient valoir que l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping ainsi que la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).