Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2025/1720EUR-Lex →

(55) Comme expliqué au considérant 34, la Commission a, le 20 février 2025, publié une note au dossier relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale. Cette note décrivait les faits et les éléments de preuve sous-tendant les critères et les sources pertinents. Dans cette note, la Commission a informé les parties intéressées de son intention de considérer la Turquie comme pays représentatif approprié en l’espèce, si l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base venait à être confirmée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).