(58) Dans la note, la Commission a indiqué que, pour la Turquie, les données financières d’un producteur de feuilles d’aluminium à usage domestique ainsi que les données sur les importations concernant les matières premières pertinentes et des informations sur l’énergie et la main-d’œuvre étaient accessibles au public.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
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