(59) La Commission a cherché dans Orbis les données financières disponibles d’une société productrice en Turquie. Des données aisément disponibles couvrant l’exercice 2023 ont été trouvées pour un producteur de feuilles d’aluminium à usage domestique en Turquie: Sedat Tahir A.Ş. En outre, la Turquie dispose de données sur les importations concernant les facteurs de production pertinents ainsi que les coûts de l’électricité et de la main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.