(6) Ayant déterminé, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a ouvert, le 3 juin 2024, un réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations dans l’Union de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la RPC sur la base de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Elle a publié le 3 juin 2024 un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
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