(60) La Commission a informé les parties intéressées, par sa note, de son intention de choisir la Turquie comme pays représentatif approprié ainsi que les données de la société susmentionnée, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, afin d’obtenir des prix ou des valeurs de référence non faussés pour le calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.