(68) Les rouleaux de feuilles d’aluminium à usage domestique sont fabriqués en enroulant et coupant des rouleaux jumbo de papier d’aluminium à usage domestique en rouleaux de 10 kg maximum, puis en les emballant. Le produit concerné est un produit de base destiné à l’emballage.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
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