Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2025/1720EUR-Lex →

(70) Aucun ajustement n’a été opéré pour tenir compte des frais de transport ou des droits à l’importation. La Turquie n’applique pas de droits à l’importation sur les importations de feuilles d’aluminium en rouleaux jumbo en provenance de pays autres que la RPC. En ce qui concerne les coûts de transport intérieur des matériaux, aucune donnée n’était disponible en raison de l’absence de coopération des producteurs chinois. Étant donné que l’existence d’un dumping a été établie même en l’absence de tels ajustements et que tout ajustement à la hausse de la valeur normale pour tenir compte du transport intérieur ne ferait qu’augmenter la marge de dumping, un tel ajustement n’a pas été jugé nécessaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).