(74) En l’absence d’informations disponibles concernant les frais généraux dans la demande de réexamen, la Commission a décidé de faire preuve de prudence et de ne pas intégrer ces coûts dans le calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.