(76) À l’aide des données d’un producteur turc de feuilles d’aluminium à usage domestique, Sedat Tahir A.Ş., la Commission a calculé les frais VAG (23,3 %) et la marge bénéficiaire (8,8 %) en pourcentage du coût des marchandises vendues.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
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