(78) Premièrement, la Commission a établi les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, la Commission s’est fondée sur les informations transmises par les requérants dans la demande de réexamen concernant l’utilisation de chaque facteur (matériaux et main-d’œuvre) pour la production de feuilles d’aluminium à usage domestique. La Commission a multiplié les taux de consommation par les coûts unitaires non faussés relevés dans le pays représentatif, à savoir la Turquie, comme décrit dans la section 3.3.2.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
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