Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2025/1720EUR-Lex →
(79) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire, comme indiqué dans la section 3.3.5.5:
— les frais VAG et autres coûts, qui représentaient 23,3 % du coût des marchandises vendues de Sedat Tahir A.Ş., et
— la marge bénéficiaire, qui représentait 8,8 % du coût des marchandises vendues enregistré par Sedat Tahir A.Ş., ont été appliqués aux coûts de fabrication totaux non faussés.
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