Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/1720EUR-Lex →

(8) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité toutes les parties intéressées à participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé les requérants, les autres producteurs de l’Union connus, les producteurs-exportateurs, les importateurs et les utilisateurs de l’Union notoirement concernés ainsi que les autorités chinoises de l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et les a invités à participer. Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations à propos de l’ouverture de l’enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Aucune partie intéressée n’a présenté d’observations et/ou demandé à être entendue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).