(81) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs de la RPC, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des données CIF (Eurostat) corrigées au niveau départ usine. Le prix CIF a donc été diminué du coût de fret maritime et d’assurance ainsi que du coût du transport intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1720
Versionacte d'origine du 06/08/2025 (CELEX 32025R1720)
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